Conditions d'utilisation

Conditions Générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes effectuées sur le site www.espasdrille-zetoiles.fr

Le site, ainsi que l'ensemble des droits y afférents, est la propriété de la SARL GOYE.

  1- Acceptation des conditions de vente

 Le client reconnaît avoir pris connaissance, lors de sa commande, des conditions de vente définies sur cette page et déclare les accepter sans réserve.  Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL GOYE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande. 

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

2- Commandes

Une confirmation de commande est expédiée par e-mail dès la réception de celle-ci . Tous nos articles commandés sont disponibles sur stock dans notre entrepôt.

3- Prix – durée de validité

Tous les prix affichés sur notre site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.

Les prix appliqués sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

3- Expéditions

Les colis sont expédiés dans les 48 H suivant votre commande (hors week-end et jours fériés). Dans le cas d’une  rupture de stock, chose peu probable compte tenu de notre gestion, nous rentrerons en contact avec vous afin de trouver la solution la plus adaptée : livraison d’un produit similaire, acceptation par le client d’un délai d’expédition supérieur ou remboursement du montant de la marchandise non disponible.

Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature en 48H.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

Des frais supplémentaires seront ajoutés pour des expéditions vers l’Outre-Mer ou l’étranger. ➔ voir si ceci peut être intégré lors du développement du site

4- Paiement

  Le paiement s’effectue par CB en mode sécurisé avec le service « Mercanet » de la BNP (nous ne connaissons pas votre numéro de CB et la BNP nous informe des détails de votre commande). 

5- Suivi de votre commande

Sur votre mail de confirmation d'envoi de votre commande figure le numéro de colissimo ID. ➔ voir si ceci peut être intégré lors du développement du site

Vous n'avez plus qu'à vous rendre sur le site de La Poste ( www.coliposte.fr ) rubrique particulier et saisissez le numéro ID demandé du colis.

Vous aurez toutes les informations sur l'acheminement de votre colis.

6- Litiges

 Le présent contrat est soumis au droit français. La SARL GOYE ne peut être tenue pour

responsable des dommages qui pourraient résulter de l'utilisation des articles et produits commercialisés. La responsabilité de la SARL GOYE sera limité au montant de la commande. 

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable ; à défaut, le tribunal de Commerce d’Oloron Ste Marie est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison de la marchandise.

8- Informations légales

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Zetoiles. De plus, Zetoiles s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 9 Droit de rétractation

Suite à la loi dite « Hamon » du 13 juin 2014, tous nos clients bénéficient d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du colis et ce, sans avoir à justifier d’un motif. 

Les frais et risques du transport étant à la charge du client, nous vous conseillons de retourner votre article de préférence en recommandé. 

La marchandise sera reprise et remboursée si celle-ci n’a pas été utilisée, détériorée ou salie ; dans le cas contraire, la SARL GOYE aura le droit de refuser le remboursement.